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Politique de protection de la vie privée

CARMAT s’engage dans le cadre de ses activités à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de ses utilisateurs, clients, prospects, fournisseurs et candidat, et au respect de leur vie privée. Notre site n’a pas vocation à s’adresser aux mineurs.

CARMAT présente des informations sur son site qui ne peuvent pas être assimilées à une information médicale, que seul un professionnel de santé est habilité à délivrer. A ce titre CARMAT ne peut en aucun cas, recevoir des données de santé directement de la part de patients ou de leurs proches qui souhaiteraient communiquer des informations personnelles les concernant. Dans le cas contraire, ces données seraient immédiatement détruites dès leur réception et feront l’objet d’une réponse rappelant cette obligation.

 

Objectifs de la politique de protection des données à caractère personnel

Les objectifs de cette politique de protection des données à caractère personnel sont :

Le Responsable du Traitement

Le responsable du traitement est la société CARMAT, ayant son siège social : 6, avenue de l’Europe – 78140 Vélizy Villacoublay – France.

Le responsable du traitement est la personne morale qui détermine ce pourquoi et comment les données à caractère personnel sont traitées.

Le Responsable de la Protection des données

Vous pouvez contacter notre déléguée à la protection des données pour toute question relative à la protection des données ou pour toute demande d’exercice de vos droits ? par e-mail : dpo@carmatsas.com ou par courrier : CARMAT – Service DPO – 6, avenue de l’Europe – 78140 Vélizy Villacoublay – France.

Modalités de collecte de vos données à caractère personnel

Finalités

Moyens

Base légale

Données collectées

Demande d’information générale de votre part

Envoi d’un mail

Intérêt légitime de CARMAT

Adresse Email
Identité de la personne (si indiquée)

Demande d’information Investisseurs

Envoi d’un mail

Intérêt légitime de CARMAT

Adresse Email
Identité de la personne (si indiquée)

Demande d’information Médias

Envoi d’un mail

Intérêt légitime de CARMAT

Adresse Email 
Identité de la personne (si indiquée)

Réclamations et demandes d’exercice d’un droit

Envoi d’un mail

Obligation légale

Identité (Nom, Prénom)
Adresse email ;
Pièce d’identité (si nécessaire)

Envoi de votre candidature

Envoi d’un mail

Intérêt légitime de CARMAT

Identité (Nom, Prénom)
Adresse email
Expériences Professionnelles
Formation

Gestion des cookies

Dépôt sur l’ordinateur

Intérêt légitime
Consentement

Adresse IP

 

Destinataire des données collectées

Les salariés responsables du traitement sont destinataires de vos données afin de pouvoir répondre à votre demande (service marketing, service DRH et tout service compétent) ou les sous-traitants du responsable de traitement :

Transfert de données vers des pays hors Union Européenne 

Aucun transfert de données à caractère personnel vers un pays hors Union européenne ou une organisation internationale n’est effectué.

Durée de conservation des données collectées 

Pour toute demande d’information générale : 1 an à compter de la réponse
Pour toute demande d’information Investisseurs : 1 an à compter de la réponse
Pour toute demande d’information Média : 1 an à compter de la réponse
Pour la gestion des Cookies : 1 an à compter de votre consentement
Pour l’envoi de votre candidature : 2 ans à compter de sa réception prolongé, ce délai est prolongé de deux ans en cas de réponse de votre part à une demande de notre part.
Pour l’exercice d’un droit : 3 ans à compter de la réponse à l’exception de votre pièce d’identité supprimée après vérification de votre identité si nécessaire.

Vos droits

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, vous disposez sur les données à caractère personnel vous concernant des droits suivants :

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au Responsable de la Protection des données dont les coordonnées sont indiquées précédemment.

CARMAT dispose alors d’un mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande et de deux mois supplémentaires pour la traiter, si cette dernière s’avère complexe. Dans certains cas, il pourra vous être demandé de justifier de votre identité par la copie d’un titre d’identité valable.

En cas d’absence de réponse dans le délai d’un mois, ou après la réponse fournie par CARMAT à votre demande d’exercice de droit, vous disposer alors de la possibilité d’adresser une réclamation la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte.

Information sur la gestion des cookies

Concernant les détails sur la gestion des cookies par notre site, veuillez-vous référer à notre politique de gestion des cookies.

Un témoin de connexion (ou « cookie ») est un petit fichier stocké sur votre ordinateur qui permet le passage d’une page Internet à une autre en conservant vos paramètres de navigation.

Lors de la navigation sur le site internet carmatsa.com, vous pouvez décider d’autoriser ou non le dépôt de cookies de statistique ou de publicité sur votre ordinateur via une bannière qui s’affiche lors de votre première connexion. Si vous faites le choix de ne pas accepter les cookies, il n’y aura pas de conséquence sur la visite de notre site.

Information sur la gestion des cookies

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A ce titre, CARMAT ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la façon dont vos données seront stockées ou utilisées sur ces serveurs tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des données personnelles de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre site Internet, afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos données personnelles.

Modification éventuelle de la politique de protection des données à caractère personnel

Cette Politique sur la protection des données à caractère personnelle peut évoluer à tout moment, notamment pour s’adapter à la législation en vigueur ou pour de nouveaux traitements de données réalisés par CARMAT. Toute modification ou mise à jour sera affichée sur cette page de sorte à pouvoir tenir les utilisateurs informés. Nous vous recommandons de prendre régulièrement connaissance de la version actuelle disponible.

 

Publiée le 20/03/2023

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