Politique de protection de la vie privée

Ce site Internet (ci-après le Site) appartient à et est exploité par la société CARMAT SA (ci-après la Société ou CARMAT).

CARMAT s’engage dans le cadre de ses activités et conformément à la réglementation applicable en France et en Europe, et notamment au Règlement Européen sur la Protection des Données (ci-après RGPD), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de ses utilisateurs, clients, prospects et fournisseurs, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

Cette Politique sur la protection des données personnelles peut donner lieu à des modifications. Il est précisé que CARMAT SA peut à tout moment faire évoluer la Politique sur la protection des données personnelles notamment pour s’adapter à la législation en vigueur. Ces modifications sont portées à la connaissance des utilisateurs du site du simple fait de leur mise en ligne. Nous vous recommandons de prendre régulièrement connaissance de la version actuelle disponible.

Notre site ne s’adresse pas aux mineurs, sauf autorisation de leurs représentants légaux fournie par email ou courrier adressé à notre DPO (contact ci-après).

I. Résumé de notre politique

Conformément au Règlement Général sur la protection des Données (RGPD), vous avez le droit :

  • d’accéder à vos données personnelles (article 15 du RGPD)
  • de demander des rectifications si ces données s’avéraient inexactes (article 16 du RGPD)
  • de vous opposer à la transmission de vos données personnelles (article 21 du RGPD)
  • de demander un effacement de vos données personnelles (article 17 du RGPD)
  • d’exercer votre droit à la limitation des traitements de vos données (article 18 du RGPD)
  • d’exercer votre droit à la portabilité de vos données personnelles (article 20 du RGPD)

Pour exercer vos droits, votre demande doit être adressée directement par mail à : dpo@carmatsas.com, ou par courrier postal à :

CARMAT SA (service DPO)

36, avenue de l’Europe

78140 Vélizy-Villacoublay

FRANCE

Nous conserverons l’échange relatif à votre demande comme justificatif de notre réponse à l’exercice de vos Droits pour les fournir aux autorités de contrôle (intérêt légitime et obligation légale).

Nous sommes susceptibles de devoir confirmer votre identité en vous demandant un justificatif d’identité.

Conformément à l’article 34 du Règlement Général sur la protection des Données, vous serez également notifié dans les plus bref délais de toute violation susceptible de compromettre la sécurité de vos données personnelles (exemples : fuites, altération, perte etc.).

Enfin, concernant les cookies (cf. bandeau d’information apparaissant en bas de page lors de votre connexion sur notre site), veuillez-vous référer à notre politique de gestion des cookies.

II. Notre politique dans le détail  

a. Minimisation des données collectées

Les données que nous collectons au travers du site internet carmatsa.com sont strictement nécessaires aux finalités recherchées (définies au III) :

  • Gestion du formulaire de contact générique
  • Mise en relation avec notre contact de la société NEWCAP pour les relations investisseurs et la communication financière
  • Mise en relation avec notre contact de la société ALIZE RP agence de relations presse
  • Gestion des candidatures

b. Partage de vos données avec des tiers et transfert de vos données hors de l’Union Européenne

Notre hébergeur étant situé en France, vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne au travers de notre site internet. Si, ultérieurement, nos échanges aboutissent à la nécessité d’un tel transfert, vous serez informé au préalable et vous pourrez vous y opposer.

Nous sommes, cependant, susceptibles de devoir transférer vos données, au besoin, à des tiers autorisés telles que les Autorités de Santé.

c. Sécurité de vos données

La sécurité de vos données est une priorité, c’est pourquoi nous avons fait le choix de vous fournir principalement un email de contact sans formulaire, et de limiter l’accès au site aux départements Marketing et Ressources Humaines.

d. Données concernant des mineurs

Nous ne traitons pas les données de mineurs de moins de 15 ans à moins de bénéficier d’une autorisation spécifiques de leurs représentants légaux.

III. Traitements mis en œuvre par CARMAT SA

a. Gestion du formulaire de contact générique

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par la société CARMAT SA pour accueillir et répondre à toute demande qui lui est adressée. La base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société CARMAT SA (traitement des demandes) sauf pour l’envoi de notre newsletter, qui nécessite votre consentement.

Les données collectées sont communiquées aux collaborateurs dédiés des services CARMAT SA auxquels votre message est adressé.

Les données sont conservées le temps de l’atteinte des finalités de traitement des demandes puis potentiellement pour une durée supérieure conformément à ce qui est autorisé ou prescrit par le droit applicable.

b. Mise en relation avec notre contact relations investisseurs NEWCAP

Les informations transmises sont enregistrées par la société NEWCAP pour répondre aux demandes d’investisseurs concernant CARMAT SA.

La base légale du traitement est l’intérêt légitime des sociétés CARMAT SA et NEWCAP.

Les données collectées sont communiquées à notre contact spécialisé au sein de la société NEWCAP et transmises aux collaborateurs concernés de la société CARMAT SA.

Les données sont conservées le temps de l’atteinte des finalités de traitement des demandes puis potentiellement pour une durée supérieure conformément à ce qui est autorisé ou prescrit par le droit applicable.

c. Mise en relation avec notre contact de la société ALIZE RP agence de relations presse

Les informations transmises sont enregistrées par la société ALIZE RP pour répondre aux demandes d’investisseurs concernant CARMAT SA.

La base légale du traitement est l’intérêt légitime des sociétés CARMAT SA et ALIZE RP.

Les données collectées sont communiquées à notre contact au sein de l’agence de communication ALIZE RP et transmises aux collaborateurs concernés de la société CARMAT SA.

Les données sont conservées le temps du traitement de vos demandes voire pour une durée supérieure selon ce qui est autorisé ou prescrit par le droit applicable.

d. Gestion des candidatures

Pour permettre l’examen de votre candidature, CARMAT SA collecte votre Curriculum Vitae et votre lettre de motivation adaptés pour chaque offre.

Les données personnelles collectées sont communiquées aux services des Ressources Humaines de la société CARMAT SA auxquels votre message est adressé.

Les données sont conservées le temps du traitement des candidatures voire pour une durée supérieure avec votre consentement et/ou selon ce qui est autorisé ou prescrit par le droit applicable.

IV. Exercice de vos Droits et modalités de contact de notre Délégué à la Protection des données

Conformément au Règlement Général sur la protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous avez le droit :

  • d’accéder à vos données personnelles (article 15 du RGPD)
  • de demander des rectifications si ces données s’avéraient inexactes (article 16 du RGPD)
  • de vous opposer à la transmission de vos données personnelles (article 21 du RGPD)
  • de demander un effacement de vos données personnelles (article 17 du RGPD)
  • d’exercer votre droit à la limitation des traitements de vos données (article 18 du RGPD)
  • d’exercer votre droit à la portabilité de vos données personnelles (article 20 du RGPD)

Lorsque vous exercez vos droits, notre Délégué à la protection des données traite vos données personnelles à des fins de gestion de votre demande (civilité, nom, prénom, potentiellement copie de la pièce d’identité, nature de la demande, réponse apportée). Ces données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans, à l’exception de la copie de votre pièce d’identité (si demandée), laquelle est conservée un (1) an.

Pour toute information, ou pour l’exercice de vos droits sur le traitement de vos données personnelles par CARMAT, vous pouvez contacter notre DPO  par email à l’adresse dpo@carmatsas.com ou par courrier à l’adresse suivante :

CARMAT SA (service DPO)

36, avenue de l’Europe

78140 Vélizy-Villacoublay

FRANCE

Nous vous prions de vous tenir à sa disposition pour toute demande lui permettant de confirmer votre identité, afin d’éviter les risques d’accès à vos Droits par des personnes illégitimes. Vous serez susceptibles d’accompagner votre demande d’une copie d’un titre d’identité comportant votre signature (exemples : carte d’identité, passeport).

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont CARMAT SA collecte et traite vos données.

V. Information sur la gestion des cookies

Concernant les détails sur la gestion des cookies par notre site, veuillez-vous référer à notre politique de gestion des cookies.

Un témoin de connexion (ou « cookie ») est un petit fichier stocké sur votre ordinateur qui permet le passage d’une page Internet à une autre en conservant vos paramètres de navigation.

Lors de la navigation sur le site internet carmatsa.com, vous pouvez décider d’autoriser ou non le dépôt de cookies sur votre ordinateur via une bannière qui s’affiche lors de votre première connexion. Si vous faites le choix de ne pas accepter les cookies, vous pourriez être privé de certaines fonctionnalités présentes sur le site.

VI. Liens vers des sites tiers

Le site internet carmatsa.com peut contenir des liens vers des plateformes de médias sociaux gérés sur des serveurs tiers gérés par des personnes ou organisations sur lesquelles la société n’a aucun contrôle.

A ce titre, CARMAT SA ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la façon dont vos données seront stockées ou utilisées sur ces serveurs tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des données personnelles de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre site Internet, afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos données personnelles. Néanmoins, nous ferons tout pour vous aider dans vos démarches : vous pouvez nous transmettre vos demandes via l’adresse email dpo@carmatsas.com.

VII. Modification de la présente politique

CARMAT est susceptible de modifier cette politique de protection des données personnelles en cas de besoin. Elle a été préalablement validée par notre DPO avant sa diffusion.